Conditions d’utilisation des partenaires

Dernière mise à jour le 23 avril 2024

Bienvenue sur StockPick, qui est fourni par StockPick Technologies Inc. (« StockPick », « nous », et des termes ayant une signification similaire). Vous lisez les Conditions d’utilisation (les « Conditions »), régissant la relation, et servant d’Accord entre vous et nous, et énonçant les Conditions générales par lesquelles vous pouvez accéder aux applications mobiles StockPick (l’ « Application »), au site Web StockPick disponible à l’adresse www.stockpick.app (le « site Web »), et à tous les produits, Services et contenus connexes, et les utiliser, y compris le contenu StockPick, offerts par StockPick (collectivement, les « Services »).

Aux fins des présentes Conditions, « vous » et « votre » désignent vous en tant qu’utilisateur des Services. Si vous accédez aux Services ou les utilisez au nom d’une entreprise ou d’une entité, alors (a) « vous » et « votre » incluent vous et cette entreprise ou entité, (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l’entreprise ou de l’entité ayant le pouvoir de lier l’entité aux présentes Conditions, et que vous acceptez les présentes Conditions au nom de l’entité, et (c) votre entreprise ou entité est légalement et financièrement responsable de votre accès aux Services ou de votre utilisation des Services, ainsi que de l’accès à votre compte ou de l’utilisation de votre compte par d’autres personnes affiliées à votre entité, y compris les employés, agents ou entrepreneurs. Dans ces Conditions, nous décrivons les utilisateurs des Services, qu’ils soient enregistrés ou non, comme des « Utilisateurs ».

Les présentes Conditions s’appliquent, que vous soyez un utilisateur s’étant inscrit pour un compte avec des Services ou un utilisateur non inscrit accédant aux Services par le biais de l’application, du site Web ou du service de l’un de nos partenaires tiers (un « Partenaire tiers »). Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d’utiliser les Services. En accédant aux Services, en les utilisant ou en naviguant sur les Services, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes Conditions et par toutes les Conditions, politiques et directives incorporées par renvoi dans les présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez que nous traiterons votre accès aux Services ou votre utilisation des Services comme une acceptation des Conditions à partir de ce moment-là. Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Services StockPick
Nos Services. Vous pouvez utiliser les Services via l’application, le site Web ou par l’intermédiaire d’un partenaire tiers. Certaines fonctions ne sont disponibles que dans l’application. Les Services vous permettent de (a) créer, publier et partager du contenu lié à l’investissement par le biais de vidéos courtes; (b) visualiser du contenu lié à l’investissement créé par d’autres utilisateurs et par StockPick et ses concédants de licence; et (c) interagir avec ce contenu et avec d’autres utilisateurs. En tant que tel, vous reconnaissez que nous ne fournissons ni n’approuvons le contenu créé, publié et/ou partagé par les utilisateurs ou autrement sur les Services, et que tout ce contenu est fourni par des utilisateurs qui sont indépendants, et ne sont pas employés ou engagés par nous ou l’une de nos sociétés affiliées.
Services payants. StockPick permet également l’accès à certaines fonctionnalités et contenus Premium en échange de frais d’abonnement ou si vous accédez aux Services par l’intermédiaire d’un partenaire tiers (les « Services payants »). Les Services payants comprennent des abonnements pour la visualisation du contenu StockPick lié à l’investissement, et d’autres Services que StockPick peut offrir.
Partenaires tiers. Certains Services peuvent être offerts par le biais des applications, sites Web ou Services de partenaires tiers en conjonction avec l’offre de produits et services propres à ces Partenaires tiers. Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par ces Partenaires tiers, et votre utilisation de leurs applications peut être soumise à des modalités, conditions et politiques supplémentaires qui vous sont fournies par le Partenaire tiers concerné. Toute utilisation des Services mis à la disposition par l’intermédiaire d’un Partenaire tiers sera régie par les présentes Conditions.
Âge requis. Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Vous devez être âgés d’au moins dix-huit (18) ans au moment où vous utilisez les Services.
Comptes utilisateur; Données d’enregistrement; Sécurité du compte Compte utilisateur.
Compte utilisateur. Pour accéder aux Services et les utiliser, vous devrez peut-être vous inscrire pour créer un compte via notre application ou notre site Web (« Compte utilisateur »). Lorsque vous vous inscrivez à un Compte d’utilisateur, vous acceptez de (i) fournir des informations exactes, actuelles et complètes qui peuvent vous être demandées par le biais de comptes en ligne que vous pouvez avoir avec des Services tiers ou de médias sociaux (tels que Google ou Apple Sign-in) ou par tout formulaire d’inscription disponible par l’intermédiaire des Services (« Données d’inscription »); (ii) maintenir la sécurité de votre mot de passe; (iii) maintenir et mettre à jour rapidement les données d’inscription, ainsi que toute autre information que vous fournissez à StockPick, et les maintenir exactes, à jour et complètes; et (iv) acceptez tous les risques d’accès non autorisé aux données d’inscription et à toute autre information ou matériel que vous fournissez à StockPick. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de cette obligation. Vous ne pouvez pas permettre à d’autres personnes d’utiliser votre Compte utilisateur, et vous acceptez d’être le seul utilisateur autorisé de votre Compte utilisateur. Vous serez à tout moment responsable (envers nous et envers autrui) de toutes les actions menées par le biais de votre Compte utilisateur et liées à celui-ci.
Désactivation de votre Compte utilisateur. Nous nous réservons le droit de désactiver votre Compte utilisateur à tout moment, y compris si vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions, ou si des activités se produisent sur votre Compte utilisateur qui, à notre seule discrétion, causeraient ou pourraient causer des dommages ou altérer les Services ou enfreindraient ou violeraient les droits de tiers, ou violeraient les lois ou règlements applicables.
Connexion par l’intermédiaire de tiers. Nous pouvons vous autoriser à vous inscrire et à vous connecter aux Services via certains Services tiers (tels que Google ou Apple Sign-in). La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations par un tiers seront soumises à l’avis de confidentialité de ce service tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont StockPick recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous associez votre Compte utilisateur à votre compte sur un service tiers dans notre Politique de confidentialité.
Politique de confidentialité
Vos informations. Votre accès et votre utilisation de nos Services sont également soumis à notre Politique de confidentialité, dont les Conditions peuvent être trouvées directement sur notre application ou notre site Web, et sont incorporées aux présentes à des fins de référence. En utilisant les Services, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette Politique de confidentialité.
Votre licence d’utilisation des Services; Restrictions de licence
Licence d’utilisation du Service. Sous réserve des conditions des Conditions générales, vous bénéficiez par la présente d’une licence non exclusive, limitée, non transférable, non susceptible de sous-licence, révocable, mondiale pour accéder aux Services et les utiliser, y compris pour télécharger l’application sur un appareil autorisé, et pour accéder au contenu StockPick (tel que défini ci-dessous) par le biais de votre utilisation des Services (la « Licence »). Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Restrictions de licence. Cette licence est soumise aux présentes Conditions. Plus précisément, vous ne pouvez pas :
1. Faire ou distribuer des copies non autorisées des Services ou de tout contenu StockPick qui y est inclus;
2. Altérer, fusionner ou traduire les Services, ou décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou autrement réduire les Services à une forme perceptible par l’homme;
3. Modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou tout contenu StockPick;
4. Incorporer les Services ou toute partie de ceux-ci dans tout autre programme ou produit;
5. Supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété qui ont été placés dans les Services ou tout contenu StockPick;
6. Utiliser les Services, sans notre consentement écrit exprès, à des fins commerciales ou non autorisées, y compris communiquer ou faciliter toute publicité commerciale, sollicitation ou pollupostage (spamming);
7. Interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services, perturber notre site Web, l’application ou tout réseau connecté aux Services, ou contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services;
8. Utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations à partir des Services ou interagir autrement avec les Services;
9. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris donner l’impression que tout contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez, distribuez ou rendez disponible provient de StockPick;
10. Télécharger tout contenu d’utilisateur disponible sur les Services, y compris votre propre contenu d’utilisateur ou tout contenu StockPick;
11. Contourner, faire de l’ingénierie inverse, modifier, désactiver ou autrement altérer toute technologie de sécurité que StockPick utilise pour protéger les Services payants ou encourager ou aider quiconque à le faire; et
12. Utiliser tout Service payant, en tout ou en partie, en lien avec toute présentation publique, même si aucun frais n’est facturé.
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des Services sera conforme à la présente Licence et qu’elle n’enfreindra ni ne violera les droits de toute autre partie, ne violera aucun contrat ou aucune obligation légale envers toute autre partie, ou ne violera aucune loi applicable.
Contenu StockPick
Comme entre vous et StockPick, tout le contenu (à l’exception du contenu d’utilisateur), les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéos, la musique et l’apparence des Services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (le « Contenu StockPick ») sont la propriété de StockPick ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur ’es droits d’auteur, et tous les droits sur l’application, le site Web et le contenu StockPick sont expressément réservés. Toutes les marques, marques déposées, tous les noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des cryptomonnaies, NFT, titres, actions ou autres informations, par nom commercial, marque déposée ou autre ne constitue pas ou n’implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de StockPick. L’utilisation du contenu StockPick ou des documents sur les Services à des fins non expressément autorisées par les présentes Conditions est strictement interdite. Le contenu StockPick ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit préalable ou, le cas échéant, celui de nos concédants de licence.
Contenu d’utilisateur
Les utilisateurs des Services peuvent être autorisés à créer, télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre disponible du contenu lié à l’investissement par l’intermédiaire des Services, y compris, sans s’y limiter, tout texte, enregistrement sonore, toute photographie, vidéo, présentation et autres données téléchargées par un utilisateur sur les Services ( « Contenu d’utilisateur »). Les utilisateurs des Services peuvent également créer du contenu d’utilisateur à l’aide de fonctionnalités et de Services offerts par StockPick de temps à autre (« Fonctionnalités StockPick ») et transmettre ce contenu d’utilisateur via les Services.
Propriété du contenu d’utilisateur et votre Licence de votre contenu d’utilisateur pour nous. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu d’utilisateur, mais en soumettant du contenu d’utilisateur via les Services, vous nous accordez par la présente une licence irrévocable, non exclusive, libre de droits, entièrement transférable, entièrement cessible, mondiale pour (a) utiliser le contenu d’utilisateur (y compris pour reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, combiner avec d’autres matériaux (par exemple, organiser une collection de vidéos à afficher dans les Services), l’afficher, le publier et/ou le transmettre) en relation avec les Services et l’activité de StockPick (et ses successeurs et affiliés), y compris dans le but de promouvoir StockPick et les Services sous quelque forme, format, média, ou des canaux médiatiques connus ou développés ou découverts ultérieurement (par exemple, nous pouvons publier votre contenu d’utilisateur ou une partie de celui-ci, y compris des œuvres dérivées, sur notre profil sur les Services et/ou sur des plates-formes hébergées par des tiers à des fins de publicité des Services); et (b) autoriser d’autres utilisateurs des Services à consulter, accéder, utiliser, télécharger, modifier, reproduire, en faire des œuvres dérivées, publier et/ou transmettre votre contenu d’utilisateur dans tout format et sur toute plate-forme, connue ou inventée ci-après. Vous nous accordez en outre une licence libre de droits pour utiliser votre nom d’utilisateur, image, voix et ressemblance pour vous identifier comme la source de tout Contenu d’utilisateur. Par la présente, vous accordez également à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive pour accéder à votre contenu d’utilisateur par le biais du Service, et pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter ledit contenu d’utilisateur tel que permis par le biais de la fonctionnalité du Service et en vertu des présentes Conditions. Si un tel contenu d’utilisateur contient le nom, l’identité, la ressemblance, et la voix (ou autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les consentements et/ou licences appropriés pour votre utilisation de ces fonctionnalités, et que StockPick et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans les présentes Conditions. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit de paternité de l’œuvre comme condition de soumission de tout contenu d’utilisateur.
Résiliation de cette licence. Vous pouvez résilier la licence que vous avez accordée en vertu de la présente Section 6 pour un contenu d’utilisateur spécifique en supprimant ce contenu d’utilisateur des Services, ou généralement en fermant votre Compte utilisateur, sauf (a) dans la mesure où d’autres utilisateurs ont copié, re-partagé ou stocké votre contenu d’utilisateur; (b) pendant le temps raisonnable nécessaire pour supprimer de la sauvegarde et d’autres systèmes; et (c) dans la mesure où votre contenu d’utilisateur ou une partie de votre contenu d’utilisateur a été inclus dans tout matériel promotionnel ou marketing de StockPick.
Droit à la monétisation et à la publicité. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons générer des revenus, augmenter la valeur de notre achalandage ou autrement augmenter notre valeur grâce à votre utilisation des Services, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, par la vente de publicités, parrainages, promotions et données d’utilisation, et sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions ou dans un autre accord que vous concluez avec nous, vous n’aurez aucun droit de partager ces revenus, cet achalandage ou cette valeur. Nous n’inclurons pas votre contenu d’utilisateur dans des publicités pour les produits et Services de tiers à des tiers sans votre consentement séparé. Cependant, nous avons le droit, sans paiement à vous ou à d’autres personnes, de diffuser des annonces à proximité de votre contenu d’utilisateur.
Suppression de votre contenu. Nous avons le droit de retirer, de refuser, de bloquer ou de supprimer toute publication que vous publiez sur nos Services si, à notre avis, votre contenu d’utilisateur ne respecte pas les directives relatives au contenu d’utilisateur énoncées à la Section 7 ci-dessous. En outre, nous avons le droit – mais pas l’obligation – à notre seule discrétion de supprimer, refuser, bloquer ou supprimer tout contenu d’utilisateur (i) que nous considérons comme violant les présentes Conditions, ou (ii) en réponse à des plaintes d’autres utilisateurs ou de tiers, avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.
Divulgation de votre contenu d’utilisateur. Nous nous réservons également le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de divulguer tout contenu d’utilisateur et toute autre information connexe pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation (a) pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable; (b) pour faire respecter les présentes Conditions; (c) pour protéger nos droits et recours légaux; (d) si nous, à notre discrétion raisonnable, croyons que la santé ou la sécurité d’une personne peut être menacée; ou (e) pour signaler un crime ou un autre comportement offensant.
Directives relatives au contenu d’utilisateur
Chaque fois que vous accédez à une fonctionnalité ou que vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger ou de transmettre ’u contenu d’utilisateur par le biais des Services, ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs des Services, vous devez vous conformer aux directives relatives du contenu d’utilisateur énoncées dans la présente Section 7.
Téléchargement de contenu d’utilisateur vers d’autres plates-formes. Vous pouvez également choisir de partager votre contenu d’utilisateur, y compris le contenu d’utilisateur qui inclut des fonctionnalités StockPick, sur des sites ou plates-formes hébergés par des tiers. Si vous décidez de le faire, vous devez respecter leurs directives de contenu ainsi que les présentes Conditions, y compris les Directives de contenu d’utilisateur. Vous garantissez que ces téléchargements seront conformes à ces normes, et vous serez responsable envers nous, et vous nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons en raison de votre violation de la garantie.
Non-confidentialité. Tout contenu d’utilisateur sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous ne devez pas publier de contenu d’utilisateur sur les Services ou via les Services ou nous transmettre tout contenu d’utilisateur que vous considérez comme confidentiel ou exclusif. Lorsque vous soumettez du contenu d’utilisateur par le biais des Services, vous acceptez et déclarez que vous possédez et contrôlez tous les droits sur le contenu d’utilisateur, ou que vous avez autrement le droit légal de publier et de distribuer ce contenu d’utilisateur, sur les Services ou par le biais des Services.
Directives. Vous acceptez de ne pas publier, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de toute autre manière sur les Services ou via les Services, tout contenu d’utilisateur :
1. que vous n’avez pas créé ou que n’avez pas la permission de publier;
2. qui est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, suggestif, harcelant, raciste, préjugé, menaçant, envahissant la vie privée ou les droits à la publicité, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible à notre seule opinion;
3. qui enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur, toute marque de commerce ou autre droit de toute autre personne ou entité;
4. qui enfreint les présentes Conditions ou qui créerait autrement une responsabilité ou violerait les lois, règles, règlements, ordonnances ou autres actes gouvernementaux de toute juridiction, étrangère ou nationale, y compris, mais sans s’y limiter, les règles et règlements des commissions de valeurs mobilières et des bourses de valeurs provinciales, nationales et internationales (y compris, sans s’y limiter, les règles interdisant de faire des déclarations fausses ou trompeuses pour manipuler le prix de tout titre);
5. qui contient toute information que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’accords de non-divulgation);
6. que vous savez faux, trompeur, mensonger ou inexact;
7. que nous déterminons, à notre seule opinion, comme étant du « pourriel » ou du « hameçonnage » de la part d’autres utilisateurs, ou qu’il récolte ou recueille autrement des informations sur les utilisateurs sans leur consentement;
8. qui tente d’usurper l’identité d’une autre partie;
9. qui contient des informations privées de tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les documents d’identification de quiconque ou des informations financières sensibles, à moins que ce tiers n’ait expressément consenti à une telle utilisation;
10. qui ne sont pas liés aux investissements et/ou à l’utilisation des Services;
11. qui contient des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;
12. qui intègre des publicités, des appuis ou des promotions qui ne sont pas expressément autorisés par StockPick à l’avance (par exemple, si vous avez été payé ou autrement rémunéré en échange de discussions ou de la promotion d’un certain investissement par le biais des Services);
13. que nous déterminons, à notre seule opinion, comme étant répréhensible ou restreignant ou empêchant toute autre personne d’utiliser ou de profiter des Services, ou pouvant exposer StockPick ou ses sociétés affiliées ou ses utilisateurs à tout préjudice ou responsabilité de quelque type que ce soit.
Paiement
Pour acheter des Services payants ou pour participer à ’es offres d’essai gratuites liées aux Services payants, vous devez avoir un mode de paiement valide et accepté dans votre dossier. Vous acceptez de payer pour tout Service payant que vous commandez. StockPick débitera votre mode de paiement du prix spécifié du Service payant concerné. Si StockPick est tenu de percevoir ou de payer des taxes liées à votre achat d’un Service payant, ces taxes vous seront facturées au moment de chaque transaction d’achat. Si vous achetez un Service payant comportant des renouvellements automatiques, vous acceptez que StockPick débite le mode de paiement enregistré le premier jour de chaque période de facturation pour l’abonnement, et si le mode de paiement enregistré devient invalide en raison d’une carte de crédit expirée ou pour toute autre raison, et que StockPick n’est pas en mesure de vous facturer la prochaine période de facturation, il se peut que vous ne puissiez pas accéder au Service payant applicable tant que vous n’aurez pas mis à jour votre mode de paiement. Si vous ne parvenez pas à mettre à jour votre mode de paiement dans un délai raisonnable après avoir reçu l’avis, StockPick se réserve le droit d’annuler votre abonnement. Les paiements pour les Services payants seront effectués à l’aide d’un fournisseur de Services de paiement tiers préautorisé, qui facturera votre méthode de paiement, et sera responsable de la gestion de tout problème avec votre paiement, y compris tout remboursement applicable. Vous vous engagez à lire, accepter et respecter les Conditions de service de ce fournisseur de paiement tiers sélectionné par StockPick de temps à autre.
Essai gratuit
StockPick peut offrir des essais gratuits pour un Service payant de temps à autre. Si vous achetez un abonnement à un Service payant qui inclut un essai gratuit, vous aurez accès à ce Service payant pendant la durée de la période d’essai gratuite. À la fin de la période d’essai gratuite, le prix de l’abonnement vous sera automatiquement facturé, et continuera d’être facturé jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement. Pour éviter des frais, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la période d’essai gratuite.
Réductions
StockPick peut offrir des réductions pour les Services payants de temps à autre. Des Conditions générales supplémentaires, y compris des critères d’admissibilité, peuvent s’appliquer à ces plans et ces Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition avant l’achat.
Modifications des frais d’abonnement
Les frais d’abonnement pour les Services payants peuvent changer de temps à autre, à la seule discrétion de StockPick. Toute modification des frais d’abonnement pour les Services payants ne s’appliquera qu’après vous avoir donné un préavis raisonnable conformément à la Section 22. Si nous vous avisons d’un changement de prix pour un Service payant et que vous ne souhaitez pas continuer à vous abonner à ce Service payant aux nouveaux frais, vous pouvez annuler le Service payant avant le début de la prochaine période de facturation au cours de laquelle les nouveaux frais d’abonnement s’appliquent.
Annulations
Si vous vous abonnez à un Service payant avec renouvellements automatiques, vous pouvez annuler votre abonnement, et cette annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous continuerez à avoir accès au Service payant à partir du moment où vous annulez jusqu’au début de la prochaine période de facturation. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les jours inutilisés dans votre période de facturation en cours.
Rétroaction
Vous reconnaissez et acceptez que les questions, commentaires, suggestions, idées, rétroactions ou autres informations sur les Services (« Rétroactions »), que vous nous fournissez sont non confidentiels, et deviendront la propriété exclusive de StockPick. StockPick détient les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et a le droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces rétroactions à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.
Liens vers d’autres sites, liens et colonnage
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers (« Sites de tiers ») et du contenu de tiers (« Contenu de tiers ») à titre de service ’ ceux qui s’intéressent à ces informations. Vous utilisez des liens vers des Sites tiers et tout contenu ou service tiers qui y est fourni à vos propres risques. StockPick ne surveille ni n’a aucun contrôle sur le Contenu de tiers ou les Sites de tiers, et ne fait aucune réclamation ou représentation concernant, le Contenu de tiers ou les Sites de tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité, et un lien vers un Site de tiers ou un Contenu de tiers n’implique pas notre approbation, adoption ou parrainage de ce Site de tiers ou de ce Contenu de tiers, ni notre affiliation à ce Site de tiers ou de ce Contenu de tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour examiner les modifications ou mises à jour apportées, ou la qualité, le contenu, les politiques, la nature ou la fiabilité du Contenu de tiers, des Sites de tiers ou des sites Web liés au Site. Lorsque vous quittez le Site, nos Conditions et politiques ne s’appliquent plus. Vous devriez examiner les Conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site tiers, et devriez faire toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers.
Publicité
Dans le cadre des Services, nous pouvons inclure des publicités fournies par StockPick et/ou un tiers, qui peuvent cibler le Contenu d’utilisateur ou les informations sur les Services, les requêtes effectuées via le Service ou d’autres informations. Les types de publicité et sa portée sur le Service sont sujets à changement. En contrepartie de l’octroi par StockPick de l’accès aux Services et de l’utilisation des Services, vous acceptez que StockPick et ses fournisseurs tiers et partenaires tiers puissent placer de telles publicités sur les Services ou en relation avec l’affichage du Contenu d’utilisateur ou des informations du Service, qu’elles soient soumises par vous ou par d’autres utilisateurs. Les annonceurs et commanditaires tiers sont responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion dans les publicités sur les Services est exact et conforme aux lois applicables. Nous ne sommes pas responsables de l’illégalité ou de toute erreur, inexactitude ou de tout problème dans les documents de l’annonceur ou du commanditaire.
Exclusions de la garantie
LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE DE STOCKPICK D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES SERVICES PEUVENT ÊTRE TEMPORAIREMENT INDISPONIBLES DE TEMPS À AUTRE POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE OU AUTRES. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, TOUT DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU TOUTE TRANSMISSION, DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ AU CONTENU D’UTILISATEUR OU ALTÉRATION DU CONTENU D’UTILISATEUR. STOCKPICK NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L’UTILISATION DES SERVICES.
EN PLUS DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES SECTIONS 17 ET 18 CI-DESSOUS, STOCKPICK NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE TOUT CONTENU STOCKPICK DU CONTENU D’UTILISATEUR EST EXACT, COMPLET, À JOUR, FIABLE, ACTUEL OU SANS ERREUR. LES INFORMATIONS ET LE MATÉRIEL CONTENUS DANS LE CONTENU D’UTILISATEUR, Y COMPRIS LE CONTENU D’UTILISATEUR CONTENANT LES FONCTIONNALITÉS STOCKPICK, N’ONT PAS ÉTÉ VÉRIFIÉS OU APPROUVÉS PAR NOUS, ET EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR QUICONQUE OU DE TOUT CONTENU D’UTILISATEUR PUBLIÉ SUR OU VIA LES SERVICES OU TRANSMIS AUX UTILISATEURS OU PAR LES UTILISATEURS, OU DE TOUTE INTERACTION ENTRE LES UTILISATEURS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE. LES OPINIONS EXPRIMÉES PAR LES UTILISATEURS SUR LES SERVICES NE REPRÉSENTENT PAS NOS OPINIONS OU NOS VALEURS. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE PRÉSÉLECTIONNER, SURVEILLER, EXAMINER OU MODIFIER TOUT CONTENU PUBLIÉ PAR VOUS ET D’AUTRES UTILISATEURS SUR LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU D’UTILISATEUR). STOCKPICK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES APPLICATIONS DE PARTENAIRES TIERS (OU LEUR CONTENU), OU POUR LES DÉCLARATIONS OU REPRÉSENTATIONS INCLUSES DANS LE CONTENU D’UTILISATEUR OU DANS LE CONTENU STOCKPICK. BIEN QUE NOUS ESSAYIONS DE SÉCURISER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE L’APPLICATION, LE SITE WEB OU LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. EN OUTRE, CES CONDITIONS NE CRÉENT AUCUN DROIT D’ACTION PRIVÉ DE LA PART D’UN TIERS OU TOUTE ATTENTE RAISONNABLE QUE LES SERVICES NE CONTIENNENT AUCUN CONTENU D’UTILISATEUR INTERDIT PAR LES DIRECTIVES RELATIVES AU CONTENU D’UTILISATEUR.
Aucune recommandation d’investissement ou de conseil professionnel
Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous consultez du contenu lié à l’investissement sur les Services, y compris le contenu d’utilisateur et le contenu StockPick, vous le faites à vos propres risques. L’achat et la vente de toute cryptomonnaie, tout NFT, titre ou portefeuille de titres sont intrinsèquement risqués, et peuvent entraîner des pertes immédiates et substantielles du capital investi. Vous ne devriez investir que du capital de risque, et non du capital nécessaire à d’autres fins.
Tout contenu de nos Services, y compris le Contenu d’utilisateur et le contenu StockPick, est fourni à titre d’information générale et de divertissement uniquement. Il n’est pas destiné à fournir des conseils fiscaux, juridiques, d’assurance ou d’investissement. Vous êtes seul responsable de déterminer si l’achat ou la vente de cryptomonnaie, NFT, titres ou portefeuilles de titres est approprié ou convenable pour vous en fonction de vos objectifs de placement, et de votre situation personnelle et financière. Vous devriez consulter un avocat ou un fiscaliste au sujet de votre situation juridique ou fiscale spécifique.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE VALEURS MOBILIÈRES
STOCKPICK N’EST PAS UN CONSEILLER FISCAL, UN COURTIER, UN CONSEILLER FINANCIER OU UN CONSEILLER EN PLACEMENT. LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À FOURNIR DES CONSEILS FISCAUX, JURIDIQUES, FINANCIERS OU D’INVESTISSEMENT, ET RIEN SUR LES SERVICES NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE OFFRE DE VENTE, UNE SOLLICITATION D’UNE OFFRE D’ACHAT, OU UNE RECOMMANDATION POUR QUELQUE TITRE QUE CE SOIT. Vous comprenez qu’aucun contenu publié sur les Services, y compris le Contenu d’utilisateur et le contenu StockPick, ne constitue une recommandation selon laquelle toute cryptomonnaie, tout NFT, titre, portefeuille de titres, toute transaction ou stratégie d’investissement convient à une personne spécifique. Vous comprenez en outre que personne chez StockPick ou d’autres utilisateurs ne vous conseille personnellement concernant la nature, le potentiel, la valeur ou l’adéquation de toute cryptomonnaie, NFT, titre, portefeuille de titres, transaction, stratégie d’investissement, ou autre question. Dans la mesure où tout contenu publié sur les Services peut être considéré comme un conseil en investissement ou des recommandations en lien avec une sécurité particulière, ces informations sont impersonnelles, et ne sont pas adaptées aux besoins d’investissement d’une personne spécifique. Vous comprenez qu’un investissement dans un titre est soumis à un certain nombre de risques, et que le Contenu d’utilisateur et le contenu StockPick liés à tout titre publié sur les Services ne contiendront pas de liste ou de description des facteurs de risque pertinents. Vous comprenez et acceptez en outre que d’autres utilisateurs des Services ou contributeurs du contenu StockPick peuvent publier du Contenu d’utilisateur ou du contenu StockPick sur des titres dans lesquels ils ou leurs sociétés ont une position, qu’ils peuvent négocier pour leur propre compte, pour lesquels ils ont reçu une compensation pour publier, et qu’ils peuvent ou non être assujettis à une politique de divulgation. En outre, veuillez noter que certains des titres dont le contenu est publié sur les titres ont une faible capitalisation boursière et/ou un flottant. Ces actions sont sujettes à plus de risques que les actions des grandes entreprises, notamment une plus grande volatilité, une liquidité moindre et moins d’informations accessibles au public.
Limitation de responsabilité; Indemnisation
VOUS RENONCEZ ET NE FEREZ VALOIR AUCUNE RÉCLAMATION OU ALLÉGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONTRE STOCKPICK, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES, LEURS COMMANDITAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS OU AUTRES PARTENAIRES, LEURS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT, OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIBÉRÉES ») DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION OU ALLÉGATION RELATIVE À UNE PRÉTENDUE INEXACTITUDE DE TOUT CONTENU DES SERVICES, OU LES ALLÉGATIONS SELON LESQUELLES TOUTE PARTIE LIBÉRÉE A OU DEVRAIT VOUS INDEMNISER, DÉFENDRE OU DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU TOUT TIERS DE TOUTE RÉCLAMATION OU ALLÉGATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU AUTRE EXPLOITATION DES SERVICES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.
SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, NI STOCKPICK NI AUCUNE AUTRE PARTIE LIBÉRÉE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU RÉSULTANT DE VOTRE CONFIANCE DANS LES SERVICES OU AUTRES INFORMATIONS OBTENUES DE STOCKPICK OU DE TOUTE AUTRE PARTIE AUTORISÉE OU ACCESSIBLES VIA LES SERVICES OU Y ÉTANT LIÉ, OU QUI RÉSULTENT D’ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIELS, DÉFAUTS, VIRUS, LES RETARDS DANS L’EXPLOITATION OU LA TRANSMISSION OU TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, QU’ILS RÉSULTENT OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UN ÉCHEC DE COMMUNICATION, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE STOCKPICK OU DE TOUTE AUTRE PARTIE AUTORISÉE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE QUE VOUS AVEZ AVEC UN TIERS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE ET SANS S’Y LIMITER, TOUT DISTRIBUTEUR, TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU AUTRE UTILISATEUR, EST DIRECTEMENT ENTRE VOUS ET CE TIERS, ET VOUS NOUS LIBÉREZ IRRÉVOCABLEMENT, AINSI QUE LES PARTIES LIBÉRÉES, DE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES (RÉELSET CONSÉCUTIFS) DE TOUT GENRE ET DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE CES LITIGES OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉS À DE TELS LITIGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE STOCKPICK, QUE CE SOIT EN CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, SI ELLE EST ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU Y ÉTANT LIÉ EXCÈDENT LE P US ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À STOCKPICK AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE TOUTE RÉCLAMATION; OU (B) 100 $ CAD.
Indemnité. Vous devez défendre, indemniser et dégager StockPick et les autres Parties libérées de toute responsabilité en cas de perte, dommages, responsabilités, coûts, dépenses, réclamations et procédures découlant de votre utilisation des Services, de l’utilisation des Services par toute personne à qui vous donnez accès à votre Compte utilisateur, de tout Contenu d’utilisateur que vous publiez ou partagez sur les Services ou via les Services ou autrement, y compris le Contenu d’utilisateur, y compris les fonctionnalités StockPick, ou toute violation des présentes Conditions ou de toute loi, règle, règlement ou ordonnance, ou des droits de tout tiers.
Utilisation de l’App Apple
Les Conditions générales suivantes s’appliquent à vous uniquement si vous utilisez l’App Store d’Apple. Dans la mesure où les autres Conditions générales des Conditions sont moins restrictives que les Conditions générales du présent paragraphe ou sont en conflit avec celle-ci, les Conditions générales les plus restrictives ou contradictoires du présent paragraphe s’appliquent, mais uniquement en ce qui concerne l’application de l’App Store d’Apple. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions sont uniquement entre vous et StockPick, et non Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’application ou de son contenu. Votre utilisation de l’application doit être conforme aux Conditions d’utilisation de l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne l’application. En cas de non-conformité de l’application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant; dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l’application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout manquement à une garantie sera uniquement régi par les présentes Conditions. Vous et StockPick reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de toute tierce partie relative à l’application ou à votre possession et/ou utilisation de l’application, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle l’application ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Vous et StockPick reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’application ou votre possession et utilisation de cette application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, StockPick, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et déchargez de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous devez vous conformer aux Conditions d’accord de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application. Vous et StockPick reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre licence de l’application, et que, dès votre acceptation des Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
Utilisation de l’application Google Play Store
Si vous achetez l’application auprès de Google, Inc. ou de l’une de ses filiales (« Google ») via Google Play ou son successeur, ensuite, en cas de conflit entre les Conditions d’utilisation de Google et les politiques commerciales et du programme Google Play ou tout autre condition que Google désigne comme Conditions de licence d’utilisateur final par défaut pour Google Play (qui sont toutes désignées ensemble comme les « Conditions de Google Play »), et les autres conditions des présentes Conditions générales, les Conditions de Google Play s’appliquent à votre utilisation de toute application que vous achetez auprès de Google Play. StockPick et vous reconnaissez par la présente que Google n’a aucune responsabilité ou obligation liée à la conformité ou à la non-conformité de StockPick ou de vous (ou de tout autre utilisateur) en vertu des présentes Conditions ou des Conditions de Google Play.
Communications
Les avis que nous vous donnons (autres que les avis de modification des présentes Conditions, qui sont abordés à la Section 24) peuvent être fournis de l’une des manières suivantes. Tout d’abord, nous pouvons vous envoyer un courriel aux coordonnées que vous fournissez dans vos données d’inscription. Deuxièmement, nous pouvons vous envoyer un avis dans la zone de profil de votre compte sur les Services. Troisièmement, nous pouvons publier l’avis ailleurs sur l’application, le site Web ou les Services. Lorsque nous publions des avis sur l’application ou le site Web, nous les publions dans la zone appropriée à l’avis. Il est de votre responsabilité d’examiner périodiquement l’application et le site Web pour les avis.
Droit applicable et lieu
Les Services sont contrôlés par StockPick et exploités par StockPick à partir de ses bureaux à Toronto, en Ontario. Vous et StockPick bénéficiez tous les deux de la mise en place d’un environnement juridique prévisible en ce qui concerne les Services. Par conséquent, vous et StockPick convenez explicitement que tous les litiges, toutes les réclamations ou autres questions découlant de votre utilisation des Services ou y étant liés seront régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Sauf dans les cas où la loi applicable l’interdit, toute réclamation, controverse ou tout litige (que ce soit dans le cadre d’un contrat ou d’un délit en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autre, et qu’il soit préexistant, présent ou futur) découlant de ce qui suit ou étant lié : (a) ces Conditions; (b) les Services; (c) les déclarations orales ou écrites, les publicités ou les promotions relatives aux présentes Conditions ou aux Services; ou (d) les relations qui résultent des présentes Conditions ou des Services (collectivement, une « Réclamation ») seront mentionnées et déterminées par un arbitre unique (à l’exclusion des tribunaux). Sauf dans les cas où la loi applicable l’interdit, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir d’engager ou de participer à toute action collective contre StockPick liée à toute réclamation et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de toute action collective contre StockPick. Si vous avez une réclamation, vous devez donner un avis écrit d’arbitrage à l’adresse indiquée ci-dessous. Si nous avons une réclamation, nous vous donnerons un avis d’arbitrage à votre adresse fournie dans vos données d’inscription. L’arbitrage sera mené par un arbitre conformément aux lois et aux règles en vigueur en matière d’arbitrage commercial à la date de l’avis dans la province de l’Ontario.
Dans la mesure où l’arbitrage tel que décrit dans le paragraphe précédent est interdit par la loi applicable, vous acceptez que toutes les réclamations soient entendues et résolues par un tribunal compétent situé à Toronto, en Ontario. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux sur vous, stipulez l’équité et la commodité de la procédure devant ces tribunaux, et vous vous engagez à ne pas faire valoir d’objection à la procédure devant ces tribunaux.
Si vous choisissez d’accéder aux Services à partir d’endroits autres que l’Ontario, vous serez responsable de la conformité à toutes les lois locales de cette autre juridiction et vous acceptez d’indemniser StockPick et les autres parties exonérées pour votre manquement à ces lois.
Résiliation/modification de la licence et des Services
Résiliation et suspensions par StockPick. Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous, de (a) résilier votre licence d’utilisation des Services, ou toute partie de ceux-ci; (b) bloquer ou empêcher votre accès et votre utilisation futurs de tous les Services ou une partie; (c) modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services; et (d) imposer des limites aux Services.
Modifications apportées aux présentes Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions ou toute politique ou directive des Services de temps à autre et à notre seule discrétion, par exemple lorsque nous mettons à jour la fonctionnalité de nos Services ou lorsque des modifications réglementaires sont apportées. Si nous le faisons, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer généralement tous les utilisateurs de toute modification importante apportée aux présentes Conditions, par exemple par le biais d’un avis sur notre application ou notre site Web. Cependant, vous devez consulter les Conditions régulièrement pour vérifier si de telles modifications sont apportées. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions, qui reflète la date d’entrée en vigueur de ces Conditions. Sauf indication contraire, tout changement ou toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des révisions sur l’application ou le site Web, et votre accès continu ou votre utilisation des Services après la date des nouvelles Conditions constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services. Si vous avez des questions sur les Conditions, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse de contact indiquée dans les présentes Conditions ci-dessous.
Résiliation du contrat
Résiliation. Vous et StockPick pouvez résilier les présentes Conditions et votre utilisation des Services à tout moment.
Survie. Si ces Conditions expirent ou se terminent pour quelque raison que ce soit, les Sections 2, 3, 6, 8, 16, 19, 23, 24, 25 et 26 et toute représentation ou garantie que vous faites dans ces Conditions, survivront également indéfiniment.
Divers
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Nous pouvons céder ses droits en tout ou en partie en vertu des présentes à toute partie sans votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé à céder l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de cession sera nulle et inapplicable. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et StockPick concernant votre utilisation des Services, et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et StockPick concernant votre utilisation des Services. The parties confirm that it is their wish that these Terms, as well as any other documents relating to this Terms, including notices, have been and shall be drawn up in the English language only. Les parties reconnaissent avoir convenue que la présente convention ainsi que tous documents, avis et procédures judiciaires qui pourront être exécutés, donnés ou intentés à la suite des présentes ou ayant un rapport, direct ou indirect, avec la présente convention soient rédigée en anglais.
Questions et commentaires
Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou votre utilisation des Services, veuillez nous contacter ici :
StockPick : support@stockpick.app